Février 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier?2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier?2019 versés au plus tard le 10 février 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2019 pour les salaires de janvier 2019 versés en février 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 1eret le 20 février 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2018 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10?000?€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le vendredi 01 février 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018