Février 2022

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2022
• 11 février 2022
• 15 février 2022
• 28 février 2022

11 février 2022

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients (en remplacement de la DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2022.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 février 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021