Janvier 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2014
• 8 janvier 2014
• 13 janvier 2014
• 15 janvier 2014
• 20 janvier 2014
• 25 janvier 2014
• 31 janvier 2014

13 janvier 2014

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright SID Presse - 2013