Janvier 2015

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Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2014 ou du 4etrimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2014, du 4etrimestre 2014, ou du mois de décembre 2014.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 janvier 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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