Janvier 2015

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15 Janvier 2015

 • Tous contribuables :  paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2014.

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014.

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2014 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €, ou au cours du 4etrimestre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année 2014 lorsque le total des sommes dues en 2013 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2014 sur l’imprimé n° 2502.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2014 :  télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2015.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 janvier 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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