Janvier 2015

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31 Janvier 2015

 • Tous employeurs :  déclaration annuelle des salaires versés en 2014 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2014.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2014 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

 • Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2013 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2013 :  dénonciation de l’option pour 2015.

 • Redevables relevant du régime micro en 2014 :  option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2015 et 2016).

 • Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2014 :  option pour le régime réel normal (valable pour 2015 et 2016).

 • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :  option pour la détermination du résultat 2015 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2014.

 • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2013 et 2014 pour le régime de la déclaration contrôlée :  dénonciation de l’option pour 2015.

 • Employeurs occupant 9 salariés au plus :  option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 janvier 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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