Janvier 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Janvier 2016
• 8 Janvier 2016
• 13 Janvier 2016
• 15 Janvier 2016
• 25 Janvier 2016
• 31 Janvier 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4etrimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2015, du 4etrimestre 2015 ou du mois de décembre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 janvier 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015