Janvier 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Janvier 2017
• 12 Janvier 2017
• 15 Janvier 2017
• 25 Janvier 2017
• 31 Janvier 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre? 2016 ou du 4e trimestre ?2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année? 2016, du 4e trimestre? 2016, ou du mois de décembre ?2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 janvier 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016