Janvier 2017
• Tous employeurs?: déclaration annuelle des salaires versés en ?2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année?2016.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?octobre 2016?: télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.
• Entreprises relevant du régime micro en 2016 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour? 2017 et ?2018).
• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en ?2016 : option pour le régime réel normal (valable pour? 2017 et? 2018).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée ?: option pour la détermination du résultat 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
• Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2016.
Publié le dimanche 01 janvier 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016