Janvier 2018

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre?2017 ou du 4etrimestre?2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année?2017, du 4etrimestre?2017, ou du mois de décembre?2017.

 • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme :  télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er?octobre 2016 au 30?septembre 2017 et de la taxe exceptionnelle due au titre du 1eroctobre 2017 au 31?décembre 2017.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 janvier 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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