Janvier 2019

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2018 ou du 4etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2018, du 4etrimestre 2018, ou du mois de décembre 2018.

 • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er?janvier au 31 décembre 2018.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 janvier 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018

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