Janvier 2019
• Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2019).
• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2019 et 2020).
• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2018 : renonciation à partir de 2019.
• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2017 : renonciation pour 2019.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2019 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
Publié le mardi 01 janvier 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018