Janvier 2020

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4etrimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2019, du 4etrimestre 2019, ou du mois de décembre 2019.

 • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er?janvier au 31 décembre 2019.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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