Janvier 2020

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13 janvier 2020

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2019.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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