Janvier 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4etrimestre 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 10 janvier 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 pour les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 20 janvier 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 € et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2019 lorsque le total des sommes dues en 2018 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2019 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
Publié le mercredi 01 janvier 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019