Janvier 2020

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31 janvier 2020

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

 • Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2020).

 • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021).

 • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019 : renonciation à partir de 2020.

 • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018 : renonciation pour 2020.

 • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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