Janvier 2023

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2023
• 12 janvier 2023
• 15 janvier 2023
• 31 janvier 2023

12 janvier 2023

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2022.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 janvier 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022