Janvier 2025

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31 janvier 2025

 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2024 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

 Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2025 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024

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