Janvier 2026

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2026
• 13 janvier 2026
• 15 janvier 2026
• 31 janvier 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2025 ou du 4^e trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2025, du 4^e trimestre 2025 ou du mois de décembre 2025.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de véhicules de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2025.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 janvier 2026 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025