Janvier 2026

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2026
• 13 janvier 2026
• 15 janvier 2026
• 31 janvier 2026

13 janvier 2026

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2025.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 janvier 2026 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025