Juillet 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juillet 2013
• 8 juillet 2013
• 11 juillet 2013
• 15 juillet 2013
• 20 juillet 2013
• 25 juillet 2013
• 31 juillet 2013

11 juillet 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour lesopérations intervenues en juin 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 juillet 2013 - © Copyright SID Presse - 2013