Juillet 2013
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2013.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait
10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 était compris entre 4 000 et 10?000 €.
- Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2013.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2013 payés dans les 10 premiers jours de juillet 2013.
Publié le lundi 01 juillet 2013 - © Copyright SID Presse - 2013