Juillet 2015

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Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2015 ou du 2e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 2e trimestre 2015 ou du mois de juin 2015.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juillet 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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