Juillet 2019

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15 Juillet 2019

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2019.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019.

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés au plus tard le 10 juillet 2019.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juin 2019 pour les salaires de juin 2019 versés en juillet 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2019 versés entre le 1eret le 20 juillet 2019.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10?000 €, ou au cours du 2e trimestre?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 juillet 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

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