Juillet 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2etrimestre 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1eret le 20 juillet 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31?mars 2020 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10?000 €, ou au cours du 2etrimestre?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4?000?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000?€, ou au cours du 1ertrimestre?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée) .
Publié le mercredi 01 juillet 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020