Juillet 2024

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juillet 2024
• 11 juillet 2024
• 15 juillet 2024
• 31 juillet 2024

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2024 ou du 2^e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2024 ou du 2^e trimestre 2024.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 juillet 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024