Juillet 2025

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juillet 2025
• 11 juillet 2025
• 15 juillet 2025
• 31 juillet 2025

11 juillet 2025

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2025.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 juillet 2025 - © Copyright Les Echos Publishing - 2025