Juin 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juin 2013
• 8 juin 2013
• 12 juin 2013
• 15 juin 2013
• 17 juin 2013
• 20 juin 2013
• 25 juin 2013
• 30 juin 2013

30 juin 2013

- Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2013 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 juin 2013 - © Copyright SID Presse - 2013