Juin 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juin 2016
• 7 Juin 2016
• 9 Juin 2016
• 11 Juin 2016
• 15 Juin 2016
• 25 Juin 2016
• 30 Juin 2016

30 Juin 2016

 • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux :  dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

 • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux :  dernière faculté d’option pour l’année en cours.

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juin 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016