Juin 2020
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?mars 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet) .
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en?2019 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2019 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019, le 31 janvier 2020, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année?2019 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2020).
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n°?2072 et ses annexes.
• Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Publié le lundi 01 juin 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020