Juin 2020

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15 juin 2020

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2020.

 • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures) .

 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :  DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 10 juin 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures) .

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2020 pour les salaires de mai 2020 versés en juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 1eret le 20 juin 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures) .

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571 (paiement de l’acompte de mars lorsqu’il avait été reporté ; report au 30 juin du paiement de l’acompte de juin, avec une possibilité de modulation) .

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (report possible) .

 • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :  télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2020 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

 • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :  télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC (report au 30 juin, avec une possibilité de modulation) .

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 juin 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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