Juin 2021

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15 Juin 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2021.

 • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :  DSN de mai 2021 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai?2021 (et, éventuellement, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, paiement de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

 • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :  DSN de mai 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai?2021 (et, éventuellement, paiement de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés).

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2021 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :  télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai?2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :  télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2021 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

 • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :  télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 juin 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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