Juin 2022

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Boîte à outils / Juin 2022

15 juin 2022

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2022.

• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2022 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juin 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022

Dans la même rubrique...

Septembre 2022
1 septembre 2022
Août 2022
1 août 2022
Juillet 2022
1 juillet 2022
Juin 2022
1 juin 2022
Mai 2022
1 mai 2022
Avril 2022
1 avril 2022