Juin 2022

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juin 2022
• 8 juin 2022
• 13 juin 2022
• 14 juin 2022
• 15 juin 2022
• 30 juin 2022

30 juin 2022

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2022).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juin 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022