Juin 2023

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30 juin 2023

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2023).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Propriétaires de biens immobiliers d’habitation : date limite de déclaration de l’occupation des locaux sur le site www.impots.gouv.fr.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 juin 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023

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