Juin 2024

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Boîte à outils / Juin 2024

15 juin 2024

 Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mai 2024.

 Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

 Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.

 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

 Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2024 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

 Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2024 avec le relevé n° 1329-AC.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 juin 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024

Dans la même rubrique...

Février 2025
1 février 2025
Janvier 2025
1 janvier 2025
Décembre 2024
1 décembre 2024
Novembre 2024
1 novembre 2024
Octobre 2024
1 octobre 2024
Septembre 2024
1 septembre 2024