Mai 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 mai 2012
• 5 mai 2012
• 8 mai 2012
• 14 mai 2012
• 15 mai 2012
• 20 mai 2012
• 25 mai 2012
• Fin mai 2012 (délai variable)
• 31 mai 2012

14 mai 2012

- Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 mai 2012 - © Copyright SID Presse - 2012