Mai 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 mai 2014
• 8 mai 2014
• 14 mai 2014
• 15 mai 2014
• 20 mai 2014
• 25 mai 2014
• 31 mai 2014

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2014.

 • Travailleurs non salariés :  déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI) (date fixée par un arrêté à paraître).

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014