Mai 2015

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Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2015.

 • Travailleurs non salariés :  déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI) (date fixée par un arrêté à paraître).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 mai 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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