Mai 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 Mai 2016
• 5 Mai 2016
• 13 Mai 2016
• 15 Mai 2016
• 25 Mai 2016
• 31 Mai 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2016.

 • Travailleurs non salariés :  déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI) (date à fixer par un arrêté à paraître).

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 mai 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015