Mai 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 3 Mai 2017
• 5 Mai 2017
• 13 Mai 2017
• 15 Mai 2017
• 31 Mai 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril?2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril?2017.

 • Travailleurs non salariés?:  déclaration sociale des indépendants aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (date fixée par un arrêté à paraître en cours d’année).

• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2016 et du patrimoine lorsqu’il est compris entre 1,3 ?M€ et 2,57 ?M€.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 mai 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017