Mai 2019
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.
• Le cas échéant, déclaration n°?1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai) .
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2018 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2018.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31?décembre 2018 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n°?2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai) .
• Sociétés civiles de moyen : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai) .
• Entreprises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu’au 18 mai) .
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en?2018 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2018 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai) .
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2018 (report jusqu’au 18 mai) .
• Entreprises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 et entreprises à l’IR : télédéclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2018 déposée via la DADS-U ou l’imprimé n° 2460.
Publié le mercredi 01 mai 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019