Mai 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés au plus tard le 10 mai 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2019 pour les salaires d’avril 2019 versés en mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés entre le 1eret le 20 mai 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018, le 31 janvier 2019, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année?2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2018 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2019 (C3S).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril?2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10?000?€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le mercredi 01 mai 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019