Mai 2020
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles (sauf report).
• Le cas échéant, déclaration n°?1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report au 30 juin).
• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019 et télérèglement de l’impôt correspondant (report au 30 juin).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2019.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31?décembre 2019 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n°?2072 et ses annexes (report au 30 juin).
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 20 mai).
• Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2019) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission de la déclaration Decloyer.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en?2019 ou ayant clos leur exercice le 31?décembre 2019 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report au 30 juin).
• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice (report au 30 juin).
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 30 avril 2020 (possibilité de report du paiement des charges sociales).
• Travailleurs indépendants (échéance reportée) : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?mai sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (échéance reportée) : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20?mai sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation (échéance reportée) : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation (échéance reportée) : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Publié le vendredi 01 mai 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020