mars 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 mars 2013
• 8 mars 2013
• 12 mars 2013
• 15 mars 2013
• 20 mars 2013
• 25 mars 2013
• 31 mars 2013

12 mars 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 mars 2013 - © Copyright SID Presse - 2013