mars 2013
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle).
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2013 payés dans les 10 premiers jours de mars 2013.
Publié le vendredi 01 mars 2013 - © Copyright SID Presse - 2013