Mars 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 1er mars 2014
• 5 mars 2014
• 8 mars 2014
• 12 mars 2014
• 15 mars 2014
• 20 mars 2014
• 25 mars 2014
• 31 décembre 2013

12 mars 2014

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 mars 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014