Novembre 2014

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Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2014.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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