Novembre 2014

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30 novembre 2014

 • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2014 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

 • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 :  déclaration spéciale n° 2855 et paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 novembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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