Novembre 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Novembre 2016
• 14 Novembre 2016
• 15 Novembre 2016
• 25 Novembre 2016
• 30 Novembre 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 novembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016